Recours

Référé précontractuel : pensez à en informer l’acheteur !

Dans le cadre d’ un appel d’offres lancé par la région Réunion pour la réalisation de la nouvelle « route du[...]

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Les tiers peuvent désormais contester la validité d’un marché.

Dans le cadre d’un appel d’offres du Département de Tarn-et-Garonne, portant sur de la location longue durée de véhicules de[...]

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Les marchés publics classés « secret défense » sont contestables.

Dans le cadre d’une question ministérielle, Christophe Guilloteau a souligné l’impossibilité d’introduire un recours contre les marchés publics classés « secrets[...]

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Dans quel cas est indemnisé un candidat irrégulièrement évincé?

Traditionnellement, lorsqu’une entreprise, irrégulièrement évincé de l’attribution d’un marché public, demandait la réparation du préjudice, il appartenait au juge de vérifier :[...]

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Peut-on introduire un recours sans avoir candidaté?

La réponse est … OUI. La commune de Saint-Honoré-les-Bains a conclu une délégation de service public pour un casino. Une personne n’ayant pas candidaté, a[...]

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Quels délais de jugement pour les juridictions administratives?

Contrairement aux idées reçues, les délais de jugement des juridictions administratives sont plutôt rapides. C’est ce qui ressort d’un récent[...]

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Un recours est possible contre un appel d’offres d’infructueux.

Dans le cadre d’une consultation lancée par le Ministère des affaires sociales et de la santé dans le but d’experimenter un relais[...]

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Ce qu’il faut savoir sur le référé précontractuel.

Le référé précontractuel est un recours présenté devant un Tribunal Administratif, qui a pour objet de sanctionner le manquement commis par[...]

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La dématérialisation s’étendra bientôt aux recours.

La dématérialisation continue encore son expansion, bien au-delà de la seule réponse aux marchés publics. NOUVEAU : les recours pourront bientôt être transmis[...]

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Un recours est recevable même sans avoir candidaté.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la SEM Grasse développement, une société estimant que le délai de réponse était trop court,[...]

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