Résiliation

Un marché public peut apparemment être résilié « tacitement ».

Dans le cadre d’un marché public de maintenance du département de la Seine-Saint-Denis, l’entreprise titulaire (en liquidation) a cédé le[...]

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Une faute d’une gravité suffisante justifie la résiliation aux torts du titulaire.

Dans le cadre d’un marché des Hospices civiles de Beaune, suite à différents manquements dans l’exécution des prestations, celle-ci a mis en[...]

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Dans quels cas un acheteur public peut-il résilier sans faute?

Dans une fiche technique, mise à jour récemment, la DAJ fait le point sur les conditions de la résiliation sans faute[...]

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La signature d’un contrat-type élaboré par vos soins est un marché public.

Dans le cadre d’un marché de location financière pour du matériel bureautique, le collège Thomas Masaryk de Chatenay-Malabry (92) avait signé[...]

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Non respect du droit du travail par le titulaire = résiliation du marché.

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député François-Michel Lambert a interrogé le ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité[...]

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Dans quelles conditions pouvez-vous résilier un marché ?

Dans le cadre d’un marché du centre hospitalier de … . suite à la défection d’un sous-traitant à cause des retards[...]

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Les recours ne sont pas mentionnés dans les courriers de résiliation.

Dans le cadre de la gestion de l’aérodrome d’Abbeville Buigny Saint-Maclou (80) par la chambre de commence et d’industrie territoriale[...]

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Les retards dans les prestations peuvent conduire à la résiliation.

Dans le cadre d’une délégation de service public concernant les installations téléphonique-télévision-internet du centre hospitalier de Chartres, suite à des[...]

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Une entreprise titulaire peut résilier un marché public, sous conditions.

Dans le cadre d’un marché de location d’un photocopieur, l’acheteur ayant cessé de régler les loyers, l’entreprise titulaire a décidé[...]

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Des erreurs de facturation ne justifient pas la résiliation.

Dans le cadre d’un marché du centre hospitalier de Vendôme (41), la société titulaire a commis de multiples erreurs dans[...]

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