Résiliation

La résiliation ne s’entend pas par société, mais marché par marché.

Dans le cadre de trois marchés publics de nettoyage, conclus par l’établissement public les Laboratoires des Pyrénées avec une même[...]

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Rappel : seul l’acheteur public peut résilier un marché public.

Dans le cadre d’un marché de location de photocopieurs pour la commune de Neuville-Saint-Rémy (59), les conditions générales prévoyaient la[...]

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L’attributaire a menti dans sa candidature : le marché est résilié ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean Louis Masson évoque le cas suivant : « une commune ayant passé un marché[...]

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L’administration n’a pas répondu à votre demande de résiliation?

Comment interpréter le silence de l’acheteur suite à votre demande de résiliation? Refus ou accord? Une récente réponse ministérielle apporte[...]

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L’inexécution des prestations justifie la résiliation du marché.

Dans le cadre du marché de conditionnement des déchets de la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA), face à l’inexécution des prestations, la[...]

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Quelle indemnisation en cas de résiliation sans faute?

Les acheteurs publics peuvent prononcer la résiliation d’un marché, sans faute du titulaire, à une double condition : démontrer l’existence d’un motif d’intérêt général et[...]

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Le refus d’un ordre de service engendre la résiliation pour faute.

Si les acheteurs publics peuvent librement résilier un marché, à tout moment, pour motif d’intéret général, en indemnisant le titulaire du marché, ils peuvent[...]

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Une indemnisation supplémentaire en cas de résiliation fautive?

Dans le cadre de travaux pour la DDE Poitou-Charentes, celle-ci a informé le titulaire du marché de la résiliation du contrat pour un motif d’intérêt général lié à une[...]

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Résiliation pour faute : l’acheteur public doit avoir des preuves.

Dans le cadre du marché de nettoyage de ses locaux, l’université Paris VIII a décidé de résilier le marché pour inexécution[...]

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Un « Code de la commande publique » pour 2015 ?

Dans le cadre d’une question parlementaire, M. Patrick Lebreton a interpellé le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : « les représentants des[...]

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