Résiliation

Rappel : seul l’acheteur public peut résilier un marché public.

Dans le cadre d’un marché de location de photocopieurs pour la commune de Neuville-Saint-Rémy (59), les conditions générales prévoyaient la[...]

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L’attributaire a menti dans sa candidature : le marché est résilié ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean Louis Masson évoque le cas suivant : « une commune ayant passé un marché[...]

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L’administration n’a pas répondu à votre demande de résiliation?

Comment interpréter le silence de l’acheteur suite à votre demande de résiliation? Refus ou accord? Une récente réponse ministérielle apporte[...]

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L’inexécution des prestations justifie la résiliation du marché.

Dans le cadre du marché de conditionnement des déchets de la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA), face à l’inexécution des prestations, la[...]

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Quelle indemnisation en cas de résiliation sans faute?

Les acheteurs publics peuvent prononcer la résiliation d’un marché, sans faute du titulaire, à une double condition : démontrer l’existence d’un motif d’intérêt général et[...]

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Le refus d’un ordre de service engendre la résiliation pour faute.

Si les acheteurs publics peuvent librement résilier un marché, à tout moment, pour motif d’intéret général, en indemnisant le titulaire du marché, ils peuvent[...]

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Une indemnisation supplémentaire en cas de résiliation fautive?

Dans le cadre de travaux pour la DDE Poitou-Charentes, celle-ci a informé le titulaire du marché de la résiliation du contrat pour un motif d’intérêt général lié à une[...]

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Résiliation pour faute : l’acheteur public doit avoir des preuves.

Dans le cadre du marché de nettoyage de ses locaux, l’université Paris VIII a décidé de résilier le marché pour inexécution[...]

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Un « Code de la commande publique » pour 2015 ?

Dans le cadre d’une question parlementaire, M. Patrick Lebreton a interpellé le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : « les représentants des[...]

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Interruption des travaux pendant plus d’un an? Vous pouvez demander la résiliation du marché.

En 2002, la commune de Javols a conclu un marché pour la construction d’un gymnase. Fin 2002, la commune a annoncé l’arrêt[...]

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