Seuils

Communication des nouveaux seuils européens pour 2020 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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Le seuil de dispense de publicité va passer de 25.000€ HT à 40.000€ HT !

Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus sans publicité[...]

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Un nouveau seuil de gré à gré pour les achats innovants jusqu’à 100.000€!

Un décret du 24 décembre 2018 a instauré un nouveau seuil permettant aux acheteurs publics de procéder de gré à[...]

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La CDBF condamne un acheteur pour le saucissonnage de ses marchés.

Un établissement public de l’État (l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre) a passé avec une même société[...]

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Communication des nouveaux seuils européens pour 2018 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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Le seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé pour le moment.

Vous le savez, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé les seuils de dispense de procédure contenus[...]

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Le seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé de 25.000 € à 40.000 €.

Vous le savez, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé les seuils de dispense de procédure contenus[...]

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Communication des nouveaux seuils européens pour 2016 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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Confirmation du rehaussement du seuil de publicité des marchés publics !

Nous vous évoquions il y a deux semaines qu’un projet de décret était en cours de consultation afin de rehausser[...]

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Un nouveau rehaussement du seuil de publicité des marchés publics ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Guillaume Larrivé avait indiqué que, selon lui, le seuil de 15 000[...]

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