Seuils

Vers un seuil d’obligation de dématérialisation réhaussé à 45.000€ HT ?

Dans le cadre d’une question orale, le député Laurent Duplomb (Les Républicains – Haute-Loire), a évoqué à M. le ministre[...]

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Quels sont les seuils de dispense de marchés publics en Europe?

Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus, en France,[...]

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Communication des nouveaux seuils européens pour 2020 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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Le seuil de dispense de publicité va passer de 25.000€ HT à 40.000€ HT !

Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus sans publicité[...]

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Un nouveau seuil de gré à gré pour les achats innovants jusqu’à 100.000€!

Un décret du 24 décembre 2018 a instauré un nouveau seuil permettant aux acheteurs publics de procéder de gré à[...]

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La CDBF condamne un acheteur pour le saucissonnage de ses marchés.

Un établissement public de l’État (l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre) a passé avec une même société[...]

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Communication des nouveaux seuils européens pour 2018 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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Le seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé pour le moment.

Vous le savez, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé les seuils de dispense de procédure contenus[...]

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Le seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé de 25.000 € à 40.000 €.

Vous le savez, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé les seuils de dispense de procédure contenus[...]

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Communication des nouveaux seuils européens pour 2016 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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