Sous-traitance

L’obligation de présenter son sous-traitant à la réponse et de le conserver?

Dans le cadre des questions au Gouvernement, le 2 juillet 2019, le sénateur du Doubs Martial Bourquin a interpellé le[...]

read more

Vers l’interdiction de changer de sous-traitant en cours de marché?

Dans une récent article en date du 22 mai dernier, nous vous évoquions qu’une proposition de loi a été déposée[...]

read more

Le sous-traitant doit respecter le circuit de paiement pour être réglé.

Dans le cadre d’un marché de travaux du département de l’Hérault, celui a été résilié suite à la liquidation judiciaire du[...]

read more

La signature du DC4 n’est plus obligatoirement requise à la réponse.

Vous devez certainement déjà avoir eu l’information mais, pour ceux d’entre vous qui serez peut-être passé à côté, le formulaire[...]

read more

Les acheteurs publics peuvent refuser le paiement des sous-traitants.

Dans le cadre de la construction d’un village associatif pour la commune de Montereau-Fault-Yonne (77), le titulaire du marché a[...]

read more

TVA : prenez garde à la précision des factures de vos sous-traitants.

Une société de maçonnerie a subi une vérification de comptabilité en matière d’impôt sur les sociétés et TVA. L’administration fiscale a[...]

read more

Pas de modification de la rémunération du sous-traitant sans son accord.

Dans le cadre d’un marché de travaux du port autonome de Marseille, le titulaire du marché a sous-traité une partie[...]

read more

DC4 : pensez à mentionner les conditions de paiement !

Dans le cadre de travaux pour le centre sportif et culturel de la commune de Fegersheim, le titulaire du lot[...]

read more

Sous-traitant : faîtes-vous déclarer si vous voulez être payés !

Dans le cadre de marchés de maîtrise d’œuvre du centre hospitalier Loire Vendée Océan pour la construction d’un EHPAD, le[...]

read more

Les acheteurs doivent réclamer l’attestation de vigilance aux sous-traitants.

Pour les contrats d’un montant supérieur à 5 000 euros HT, le Code du travail impose aux acheteurs publics de[...]

read more