Sous-traitance

La réglementation peut-elle limiter le pourcentage de sous-traitance ?

La réglementation italienne limite la sous-traitance à 30 % maximum du montant total du marché. L’Italie justifie le recours à[...]

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Un simple fournisseur, même déclaré, n’a pas droit au paiement direct.

Dans le cadre d’un marché de travaux de la communauté urbaine du Grand Toulouse , celle-ci avait accepté la sous-traitance[...]

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Lancement d’une étude sur la sous-traitance par l’OECP (DAJ)

La DAJ nous informe sur son portail du lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics par l’OECP[...]

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Le titulaire du marché est seul responsable des retards du sous-traitant.

Dans une brève en date de 2015, nous vous évoquions que le titulaire d’un marché public est responsable en cas[...]

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Un acheteur public peut exiger de voir votre contrat de sous-traitance.

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député M. Jean-Pierre Vigier a interrogé M. le ministre de l’économie à propos[...]

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L’obligation de présenter son sous-traitant à la réponse et de le conserver?

Dans le cadre des questions au Gouvernement, le 2 juillet 2019, le sénateur du Doubs Martial Bourquin a interpellé le[...]

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Vers l’interdiction de changer de sous-traitant en cours de marché?

Dans une récent article en date du 22 mai dernier, nous vous évoquions qu’une proposition de loi a été déposée[...]

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Le sous-traitant doit respecter le circuit de paiement pour être réglé.

Dans le cadre d’un marché de travaux du département de l’Hérault, celui a été résilié suite à la liquidation judiciaire du[...]

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La signature du DC4 n’est plus obligatoirement requise à la réponse.

Vous devez certainement déjà avoir eu l’information mais, pour ceux d’entre vous qui serez peut-être passé à côté, le formulaire[...]

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Les acheteurs publics peuvent refuser le paiement des sous-traitants.

Dans le cadre de la construction d’un village associatif pour la commune de Montereau-Fault-Yonne (77), le titulaire du marché a[...]

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