Les nouveaux CCAG ne seront finalement publiés qu’à l’automne 2020.

Les nouveaux CCAG ne seront finalement publiés qu’à l’automne 2020.

By In Règlementation On 10 février 2020


Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont aujourd’hui au nombre de cinq :
– Fournitures courantes et services
– Prestations intellectuelles
– Travaux
– Marchés industriels
– Techniques de l’Information et de la Communication
Ceux-ci ne s’appliquent pour les marchés qui s’y réfèrent expressément, dans le silence du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) fourni par l’acheteur public dans le dossier de consultation des entreprises. Leur dernière mise à jour a eu lieu il y a dix ans déjà, en 2009.

Nous vous évoquions l’an passé la volonté de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de les remettre au goût du jour. Celle-ci a adressé aux acheteurs publics, au printemps 2019, un questionnaire afin de recueillir leur avis sur les CCAG et des groupes de travail se sont réunis à la rentrée 2019 avec pour objectif la publication des nouveaux CCAG pour début 2020. Finalement, la DAJ vient d’annoncer un décalage du calendrier, puisque l’objectif affiché est désormais une concertation publique au printemps 2020, pour une publication à l’automne 2020.

DAJ – Cahiers des clauses administratives générales et techniques

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