--- title: ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE FOURNITURES INFORMATIQUES description: "VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN DEPARTEMENT DU BAS - RHIN **AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE** **IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE MAITRE D'OUVRAGE :** Ville d'Illkirch-Graffenstaden - Monsieur Le Maire -181, route de Lyon - BP 50023 - 67401 ILLKIRCH Cedex www.illkirch.eu ; marchespublics@illkirch.eu…" url: "https://www.doubletrade.com/marches-publics/achat-et-livraison-de-fournitures-de-bureau-et-de-fournitures-informatiques/" updated: "2024-10-20" category: "Appels d'offres informatique et IT" --- # ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE FOURNITURES INFORMATIQUES VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN DEPARTEMENT DU BAS - RHIN **AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE** **IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE MAITRE D'OUVRAGE :** Ville d'Illkirch-Graffenstaden - Monsieur Le Maire -181, route de Lyon - BP 50023 - 67401 ILLKIRCH Cedex www.illkirch.eu ; marchespublics@illkirch.eu Profil acheteur : http://alsacemarchespublics.eu **OBJET DU MARCHE :** Régie publicitaire et impression pour le magazine municipal de la ville d'Illkirch-Graffenstaden (67400) - Lot n 01 " Régie publicitaire pour le magazine municipal " - 20M113 - Lot n 02 " Impression du magazine " - 20M114 **MARCHE COUVERT PAR L'AMP** : Oui **L'AVIS IMPLIQUE UN ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE** Accord-cadre non alloti. N Désignation Minimum HT Maximum HT 20M114 Impression du magazine municipal 150 000,00 O 000,00 **DUREE DU MARCHE ET DELAI D'EXECUTION** **:** Le contrat produira ses effets à compter du 04 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023. La durée est de 3 ans ferme. **MODE DE PASSATION DU MARCHE** La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1 , R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. **JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :** précisées dans le règlement de la consultation **CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :** précisées dans le règlement de la consultation. **OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE APPRECIEE EN FONCTION DES CRITERES ENONCES** **DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION** **VARIANTES :** NON 2 **VISITE :** NON **RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION** Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant : https://alsacemarchespublics.eu Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. **RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :** Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://alsacemarchespublics.eu **DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :** **mardi 24 novembre 2020 à 12H00** Seules les réponses électroniques seront acceptées. Les réponses devront être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://alsacemarchespublics.eu **DELAI DE VALIDITE DES OFFRES** : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres **MODALITES ESSENTIELLES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES** **REGLEMENTENT :** précisées dans le règlement de la consultation. **UNITE MONETAIRE UTILILSEE :** l'euro **LANGUE POUVANT ETRE UTILISEE DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION :** français **REGLEMENT DES LITIGES :** Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs siêges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. **DELAIS DE RECOURS :** **REFERE CONTRACTUEL** : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE **RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR** contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée **RECOURS EN CONTESTATION DE LA VALIDITE DU MARCHE** : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché **INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS** : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr **DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :** **03 novembre 2020** **Le Maire** [Voir l'annonce originale](http://www.illkirch.eu/wp-content/uploads/AAPC_INFOGRAFF_REGIE-ET-IMPRESSION-2.pdf)