Groupement de commandes

Un membre d’un groupement de commandes ne peut faire son marché.

Dans le cadre d’un groupement de commandes du GCS-Uni.HA pour des solutions de réseaux informatiques pour le compte de 33[...]

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Un membre d’un groupement de commandes peut se retirer de la consultation.

Trois communautés de communes ont formé un groupement de commandes pour la gestion de leurs déchets. L’une d’entre elles, en désaccord avec le choix de[...]

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Un acheteur public ne peut intégrer un groupement d’acheteurs déjà existant

L’article 8 du Code des marchés publics permet aux acheteurs publics de se regrouper pour certains de leurs marchés :[...]

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