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Dernières parutions

Titulaire ou acheteur : qui calcule la révision des prix ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le sénateur Yannick Botrel a demandé qui, du titulaire ou de l’acheteur, doit effectuer[...]

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Les offres papiers seront irrégulières après le 1er octobre

Vous le savez déjà, à compter du 1er octobre 2018, les marchés publics passeront dans l’ère du tout dématérialisée. En[...]

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La RSE ne peut être un comme critère de jugement

Dans la cadre d’une consultation de Nantes Métropole pour des prestations d’impression, celle-ci avait mise en place, parmi les critères[...]

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Une offre ne doit pas être jugée irrégulière si elle pouvait être régularisée.

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du CG de Corse du sud, pour l’aménagement d’une section de route[...]

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En cas des lots techniques, faire une moyenne des prix est illégale.

Dans le cadre d’une consultation lancée par un groupement de commande (constitué par l’office public de l’habitat de Bayonne et[...]

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Que se passe-t-il si vous refusez de prolonger la validité de votre offre?

Les acheteurs publics fixent généralement, dans le règlement de la consultation, un délai de validité des offres, qui est librement[...]

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La condamnation pour banqueroute constitue-t-elle un motif d’exclusion ?

Dans le cadre d’une consultation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, après avoir vérifié les capacités du groupement attributaire, celle-ci l’a informé[...]

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L’exigence de labels par un acheteur porte-t-il atteinte à la concurrence?

La jurisprudence ne permettait le recours à un critère environnemental qu’à la double condition de présenter un lien avec l’objet[...]

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Vous pouvez désormais aussi compléter vos DUME sur CHORUS PRO !

Pour rappel, le DUME est un formulaire normalisé permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi[...]

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Un marché public suspendu à cause de la « clause Molière ».

Dans le cadre d’un appel d’offres du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour l’exploitation d’une usine d’épuration,[...]

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