L'actualité dédiée aux entreprises avec DoubleTrade

Dernières parutions

Un avenant ne peut pas augmenter le montant du marché de plus de 50% !

Le pourcentage maximum d’augmentation des prix du marché par voie d’avenant a été précisé dans la réglementation des marchés publics[...]

read more

Vers l’interdiction de changer de sous-traitant en cours de marché?

Dans une récent article en date du 22 mai dernier, nous vous évoquions qu’une proposition de loi a été déposée[...]

read more

Le critère « valeur technique » ne peut représenter 90% de la note globale.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, pour des prestations de formation, le critère « valeur technique[...]

read more

Proposition de loi pour un accès effectif des PME à la commande publique.

La règlement des marchés publics oblige les acheteurs publics à allotir leurs consultations. Pour avoir recours à un marché global[...]

read more

Le Gouvernement rappelle ses engagements pour un achat public durable.

Dans le cadre d’une question ministérielle de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais – RDSE) souligne que « seuls 6 % des marchés[...]

read more

Les procédures négociées doivent obligatoirement être « restreintes ».

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Mustapha Laabid (La République en Marche – Ille-et-Vilaine ) attire l’attention sur l’organisation[...]

read more

Un acheteur public peut exclure une entreprise « notoirement défaillante ».

La réglementation des marchés publics permet aux acheteurs d’exclure de la procédure « les personnes qui, au cours des trois[...]

read more

Si vous envisagez d’utiliser le matériel d’une autre société, il faut le prouver.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la Polynésie française pour la construction d’un système de climatisation par l’eau de[...]

read more

Rubrique H du DC2 : il vous faut un engagement écrit de l’autre entreprise.

La rubrique H du DC2 s’intitule « Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du[...]

read more

La négociation en MAPA est interdite si elle n’était pas évoquée dans le RC.

Dans le cadre d’une question ministérielle de 2014, Jean Louis Masson avait interrogé le ministère de l’économie et des finances[...]

read more