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Dernières parutions

Un marché passé sans mise en concurrence doit être réellement justifié !

Dans le cadre de prestations de traitement, stockage et enfouissement des déchets non dangereux, le syndicat mixte de traitement des[...]

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En cas de défaut de paiement, n’oubliez pas le mémoire en réclamation !

Dans le cadre d’un marché de l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC) du Rhône , suite au non-paiement d’un[...]

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Les pénalités ne peuvent (finalement) pas être un critère de jugement !

Dans notre brève en date du 2 octobre 2017, intitulée « Les pénalités de retard peuvent-elles être un critère de jugement? », nous[...]

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Un marché global difficile à justifier en cas de prestations distinctes.

Dans le cadre d’une consultation de l’office public de l’habitat (OPH) Terres du Sud Habitat, pour un accord-cadre de travaux[...]

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Une obligation de publication pour les modifications en cours de marché.

Le régime des avenants passés dans les cadre de l’exécution des marchés publics a fait l’objet d’une évolution majeure depuis[...]

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Un nouveau « Code de la commande publique » d’ici la fin de l’année !

La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a présenté le 1er octobre 2018 les grands axes[...]

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Irrégularité d’un critère de proximité géographique

Dans le cadre d’une consultation du conseil départemental de la Haute-Garonne d’acquisition de documents pour la médiathèque, le marché prévoyait[...]

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Mise à jour du formulaire DC4 au regard du RGPD

La direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) a mis[...]

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Les acheteurs peuvent attribuer une note de zéro sur le prix

Dans un article en date du 30 mai 2017, nous vous avions informé qu’une méthode de notation attribuant la note[...]

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Création d’un site dédié à la dématérialisation des marchés publics.

Dans l’optique de la proche obligation de dématérialiser la passation des marchés publics à compter du 1er octobre, la DAJ[...]

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