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Dernières parutions

2021 : l’obligation de prévoir des clauses relatives à l’économie circulaire

Le projet de loi relatif à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » entend accélérer le changement des[...]

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« Dépassement des sommes dues au sous-traitant » (veille juridique Acheteurs-Publics.com)

Ci-dessous un article issu de la veille juridique proposée par le portail « Acheteurs-Publics.com » sur son site Internet. Bonne lecture ![...]

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Les ordres des professions médicales désormais soumis aux AO.

En vertu de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique, les pouvoirs adjudicateurs sont :« 1° Les personnes morales de[...]

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Une méthode de notation basée uniquement sur le rabais est irrégulière.

Dans le cadre des appels d’offres publics pour des marchés de fournitures, il est très fréquent que les acheteurs publics[...]

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Les 10 tendances qui vont bousculer la commande publique dès 2020 !

C’est l’objet d’un livre blanc que vient de publier la Gazette des Communes, média de référence des cadres et des[...]

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La facturation électronique est désormais obligatoire pour tout le monde !

L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique pour les professionnels qui émettent des factures[...]

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Quelle indemnisation si éviction irrégulière d’un marché reconductible?

Dans le cadre d’un recours devant un tribunal administratif, s’il est avérè que votre éviction était véritablement irrégulière, plusieurs conditions[...]

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Une augmentation généralisée du taux des avances pour les PME.

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le lancement des prestations. Elles sont accordées lorsque le[...]

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Le seuil de dispense de publicité est désormais relevé à 40.000€ HT !

Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus sans publicité[...]

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Une prolongation du délai de réponse de 9 jours est-elle suffisante?

Dans le cadre d’une consultation de la commune d’Hautmont (59) pour la mise aux normes et l’exploitation de son crématorium,[...]

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