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Dernières parutions

Les acheteurs publics doivent s’assurer de la réalité de l’exclusivité.

En juillet 2015, l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a conclu, sur le fondement d’une exclusivité de la société[...]

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Un prix inférieur à l’estimation de l’acheteur n’est pas anormalement bas.

Dans le cadre d’une consultation de maîtrise d’œuvre du département de la Creuse pour la restructuration d’un collège, ce dernier[...]

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Une procédure n’est annulée qu’en cas d’erreur manifeste d’appréciation.

Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Malo, le candidat[...]

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Peut-on être éliminé à cause de la baisse de ses chiffres d’affaires?

Vous le savez déjà, la réglementation des marchés publics permet aux acheteurs publics de fixer des niveaux minimaux de capacité.[...]

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Un acheteur peut-il prévoir une note technique minimale éliminatoire?

En 2016, un acheteur public espagnol a lancé un appel d’offres avec deux critères de jugement : le prix et[...]

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Un nouveau seuil de gré à gré pour les achats innovants jusqu’à 100.000€!

Un décret du 24 décembre 2018 a instauré un nouveau seuil permettant aux acheteurs publics de procéder de gré à[...]

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Les pénalités de votre lot sont dues même si le délai global a été respecté.

Les marchés publics prévoient en règle générale des pénalités de retard au cas où les prestations ne sont pas exécutées[...]

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Heure limite de réception des offres à 17h? Elle doit être déposée à 16h59!

« Aprés l’heure, c’est plus l’heure », vous le savez. Mais « pile à l’heure, est-ce à l’heure? » Imaginons une heure limite de[...]

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La facturation électronique est désormais obligatoire pour les PME !

L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique pour les professionnels qui émettent des factures[...]

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La dématérialisation n’empêche pas ni la négociation ni les auditions.

Avec le passage au tout dématérialisé, certains élus se demandaient s’il était toujours possible de recevoir physiquement les candidats à[...]

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