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Dernières parutions

Une offre « anormalement basse » s’apprécie sur le montant global.

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public portant sur la collecte et l’évacuation d’ordures ménagères et de[...]

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Procédure irrégulière sans hiérarchisation ni pondération des critères.

Dans le cadre d’une consultation de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie (appel d’offres ouvert) pour la passation d’un marché de[...]

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Facturation électronique : les maîtres d’oeuvre doivent valider les factures.

Sur son portail, la DAJ vient récemment de publier un article intitulé : « Facturation électronique des marchés publics de travaux[...]

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Marché résilié si l’entreprise n’était pas en règle au niveau fiscal et social.

Il appartient aux acheteurs publics de vérifier, au stade de l’attribution du marché, que l’entreprise pressentie est à jour de[...]

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Il est strictement impossible d’attribuer un marché avant la date limite.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Rosheim (67) pour des travaux de débardage et de câblage[...]

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CADA : les factures d’un marché à prix unitaires sont communicables !

En vertu de la loi du 17 juillet 1978, la CADA considérait traditionnellement que le BPU de l’attributaire du marché[...]

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Première condamnation en application de la procédure du DGD tacite.

Dans le cadre d’un marché de travaux relatif à la construction de la Maison de la nature et de l’environnement[...]

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Un marché public peut apparemment être résilié « tacitement ».

Dans le cadre d’un marché public de maintenance du département de la Seine-Saint-Denis, l’entreprise titulaire (en liquidation) a cédé le[...]

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Le Gouvernement précise qu’il n’est pas interdit d’utiliser le critère RSE.

Dans un article en date du 25 juin 2018, nous vous informions que le Conseil d’Etat avait jugé que le[...]

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Un acheteur public peut-il ne pas examiner votre dossier de réponse ?

Dans le cadre d’un appel d’offres de la région Réunion pour la réalisation de travaux d’entretien des espaces verts le[...]

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