L'actualité dédiée aux entreprises avec DoubleTrade

Dernières parutions

La condamnation pour banqueroute constitue-t-elle un motif d’exclusion ?

Dans le cadre d’une consultation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, après avoir vérifié les capacités du groupement attributaire, celle-ci l’a informé[...]

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L’exigence de labels par un acheteur porte-t-il atteinte à la concurrence?

La jurisprudence ne permettait le recours à un critère environnemental qu’à la double condition de présenter un lien avec l’objet[...]

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Vous pouvez désormais aussi compléter vos DUME sur CHORUS PRO !

Pour rappel, le DUME est un formulaire normalisé permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi[...]

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Un marché public suspendu à cause de la « clause Molière ».

Dans le cadre d’un appel d’offres du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour l’exploitation d’une usine d’épuration,[...]

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Soyez précis dans vos moyens humains affectés au marché !

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,  le règlement de la consultation demandait aux[...]

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L’attestation d’emploi des travailleurs handicapés n’est pas exigible à tous.

L’entreprise attributaire d’un marché public doit fournir, dans un délai fixé par l’acheteur public, un certain nombre de certificats et[...]

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Le titulaire d’un accord-cadre a-t-il un droit d’exclusivité ?

L’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un acheteur public pouvait s’adresser à un autre prestataire, pour des besoins occasionnels de[...]

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Une vérification des interdictions de soumissionner a posteriori.

Dans le cadre d’une question ministérielle, un député (M. Jean-Marc Zulesia) a demandé au ministère de l’économie et des finances[...]

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Possible report de la date limite de remise des offres au dernier moment.

Dans le cadre d’une consultation du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges, suite à des négociations, une date et une heure[...]

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Quelles actions contentieuses si vous n’avez pas les motifs de votre rejet?

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson a demandé au ministre de l’intérieur quelles possibilités disposent les entreprises[...]

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