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Dernières parutions

L’obligation de présenter son sous-traitant à la réponse et de le conserver?

Dans le cadre des questions au Gouvernement, le 2 juillet 2019, le sénateur du Doubs Martial Bourquin a interpellé le[...]

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NCCP 2019 : du nouveau concernant les offres anormalement basses?

OUI ! Le nouveau Code de la commande publique 2019, en son article L2152-5, affiche enfin une définition de l’offre[...]

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Parution du guide « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »

« La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé aujourd’hui lors de[...]

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La DAJ envisage une refonte de tous les C.C.A.G. pour début 2020 !

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont au nombre de cinq :– Fournitures courantes et services – Prestations intellectuelles[...]

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Les acheteurs publics n’ont pas à préciser les modalités de leurs tests.

Dans le cadre d’un appel d’offres d’une chambre d’agriculture pour la fourniture de boucles d’identifications d’animaux, un des sous-critères de[...]

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Une procédure doit être suspendue si fuite d’informations confidentielles.

Dans le cadre de la procédure de DSP pour la desserte maritime de Corse, des informations confidentielles sur l’offre d’une[...]

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NCCP 2019 : vers le remplacement du critère « prix » par celui du « coût »?

Le Code de la Commande Publique, en son article R2152-7, a gravé dans le marbre le choix qui est offert[...]

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Le seuil de dispense de publicité va passer de 25.000€ HT à 35.000€ HT.

En 2017, dans la cadre d’une question ministérielle, le député Pascal Cherki avait interrogé M. le ministre de l’économie, de[...]

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Des exceptions possibles à la dématérialisation pour les petites structures ?

Dans le cadre d’une question orale au Gouvernement, « M. Jean-Marc Boyer appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et[...]

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NCCP 2019 : la loi PACTE vient préciser la facturation électronique.

Publiée le 23 mai 2019, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation[...]

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