Le rejet de l’offre de base n’engendre pas directement le rejet des variantes

Le rejet de l’offre de base n’engendre pas directement le rejet des variantes

By In Variantes et options On 25 mai 2011


Le rejet d’une offre de base n’emporte pas le rejet de sa variante à condition que celle-ci réponde aux conditions de présentation exigées par l’acheteur et qu’elle ne renvoie pas aux éléments de l’offre de base qui ont conduit à son rejet.

Les acheteurs publics ne peuvent rejeter la variante d’un candidat au seul motif que l’offre de base était inacceptable.

Cette solution est confirmée par la circulaire du 29 décembre 2009 : « Si, lors de son examen, l’offre de base est rejetée au motif qu’elle est irrégulière, inacceptable ou inappropriée, il est néanmoins possible d’examiner une variante à la condition que celle-ci soit conforme au cahier des charges, qu’elle soit présentée selon les modalités prévues par le pouvoir adjudicateur et que, si elle n’est pas elle-même rédigée de manière complète mais renvoie, pour partie, à l’offre de base, elle n’inclue pas les éléments de l’offre de base qui ont conduit à ce que cette offre de base soit rejetée. À défaut de remplir ces conditions, la variante doit elle aussi être rejetée. »

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

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