Candidature - Attribution Comment prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale ? 27 juillet 2011
Problèmes - Recours Un candidat ne peut assister aux CAO, mais peut demander les PV de réunions 27 juillet 2011
Réglementation Publication « imminente » du décret modifiant le Code des marchés publics ! 27 juillet 2011
Problèmes - Recours L’absence de mention du délai de recours ne fait pas courir le délai! 20 juillet 2011
Réglementation Le seuil des 4.000€ HT devrait être rehaussé à 15.000€ d’ici la fin de l’année ! 20 juillet 2011
Réglementation Cet été 2011 s’annonce chargé pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) 13 juillet 2011
Problèmes - Recours L’information des candidats non retenus s’impose aussi en procédure adaptée 13 juillet 2011
Problèmes - Recours Le juge administratif incompétent en matière de propriété intellectuelle 6 juillet 2011
Candidature - Attribution, Réglementation Un guide sur la dématérialisation des marchés publics prévu cet été 6 juillet 2011
