L’absence de déclaration du sous-traitant est désormais une infraction pénale.
L’absence de déclaration du sous-traitant est désormais une infraction pénale.
La protection du sous-traitant implique l’obligation pour son titulaire de le déclarer. En son absence, la sanction pesant sur l’entrepreneur[...]
read moreAttention aux prix unitaires demandés par l’acheteur!
Dans le cadre d’une consultation lancée par le département de l’Essonne, un des candidats a répondu avec des prix « à la journée » alors que ladite Administration demandait[...]
read moreParution de l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d’être publié au Journal officiel[...]
read more