La sous-traitance totale est interdite, même pour le titulaire qui contrôle son sous-traitant.

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L’article 112 du Code des marchés publics stipule : « Le titulaire d’un marché public de travaux, d’un marché public de[...]

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Les acheteurs publics ne doivent pas majorer leurs estimations.

L’Office public de l’habitat (OPH) du département de l’Ain a lancé une procédure pour l’installation de chauffage et la recherche d’économies[...]

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