Un recours est possible contre un appel d’offres d’infructueux.
Un recours est possible contre un appel d’offres d’infructueux.
Dans le cadre d’une consultation lancée par le Ministère des affaires sociales et de la santé dans le but d’experimenter un relais[...]
read moreUn prix réglementé ne peut être un critère de jugement des offres.
Dans le cadre d’une consultation relative aux activités d’analyses réalisées dans les centres de santé des collectivités parisiennes, une entreprise non[...]
read moreLe prix peut-il être le seul critère de jugement des offres?
L’article 53-I du Code des marchés publics stipule : « Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement[...]
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