« Faire acte de candidature par la voie dématérialisée devrait aller en augmentant ».
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C’est ce qu’affirme Murielle Cahen, avocat, dans son récent article intitulé : « La dématérialisation des contrats de la commande publique ». En effet, dès l’introduction,[...]
read moreLes quantités prévues au marché doivent être commandées.
Dans le cadre d’une consultation lancée par la préfecture de la région Bretagne pour le transport de farines animales, le marché stipulait le transport de[...]
read moreQuels délais de jugement pour les juridictions administratives?
Contrairement aux idées reçues, les délais de jugement des juridictions administratives sont plutôt rapides. C’est ce qui ressort d’un récent[...]
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