Le titulaire est responsable en cas de fautes de son sous-traitant.
Le titulaire est responsable en cas de fautes de son sous-traitant.
Dans le cadre de travaux sur les routes départementales du Val-d’Oise, un automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule[...]
read moreLes recours ne sont pas mentionnés dans les courriers de résiliation.
Dans le cadre de la gestion de l’aérodrome d’Abbeville Buigny Saint-Maclou (80) par la chambre de commence et d’industrie territoriale[...]
read moreQu’est-ce qu’un « protocole d’accord transactionnel »?
En cas de litige avec un acheteur public, il est dans votre intérêt de conclure une transaction amiable plutôt que[...]
read moreLes élus des CAO doivent-ils analyser les offres ?
Dans une brève en date du 12 septembre 2014, nous avions répondu à la question suivante : l’élaboration par l’acheteur[...]
read moreLes nouvelles variantes sont interdites en cours de négociation.
Vous connaissez déjà les cinq points-clés de la négociation dans les MAPA. Pour rappel : 1) L’acheteur public ne peut[...]
read moreLes « moyens de l’entreprise » peuvent être un critère d’attribution.
Dans le cadre d’un appel d’offres du Conseil Général du Nord pour la réalisation d’analyses médicales, le règlement de la[...]
read moreCJUE : si les critères sont flous, le candidat doit demander des précisions.
Dans le cadre d’une consultation du Département général d’incendie et de secours auprès du ministère de l’Intérieur Lituanien, un candidat[...]
read moreNe pas effectuer les prestations sans l’affermissement de la tranche.
Dans le cadre d’un marché de maintenance sur des équipements d’éclairage public en Polynésie Française (composé d’une tranche ferme d’un[...]
read moreUne déclaration sans suite peut être justifiée par des raisons budgétaires.
La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]
read moreEmmanuel Macron : « Acheteurs publics : simplifiez l’achat ! »
Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, vient de publier un fascicule énonçant 10 conseils aux acheteurs publics afin de les[...]
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