Exécution des marchés Le titulaire est responsable en cas de fautes de son sous-traitant. 24 juin 2015
Candidature - Attribution Les « moyens de l’entreprise » peuvent être un critère d’attribution. 15 juin 2015
Candidature - Attribution CJUE : si les critères sont flous, le candidat doit demander des précisions. 10 juin 2015
Problèmes - Recours Une déclaration sans suite peut être justifiée par des raisons budgétaires. 10 juin 2015
Ressources complémentaires Emmanuel Macron : « Acheteurs publics : simplifiez l’achat ! » 3 juin 2015
