Formation «Les nouveautés du CMP 2016» jeudi 17 décembre (tarif spécial).
Nous vous informions il y a quelques semaines la création par notre service de la formation suivante : « Les nouveautés du Code des marchés publics 2016 ». Le sujet est d’autant plus d’actualité car vient d’être publié ce jeudi 5 novembre 2015 le projet de décret visant à achever la transposition de ces directives […]
La vérification de la capacité des candidats est-elle obligatoire?
Dans le cadre d’une consultation du département de la Corse-du-Sud pour l’exploitation d’un service de transport scolaire, le règlement de la consultation indiquait que la valeur technique serait appréciée au regard d’un sous-critère relatif au stationnement des véhicules dans un lieu couvert. Cependant, il n’exigeait pas la production de justificatif permettant de le vérifier. Un […]
Quel juge pour un litige entre un titulaire et son sous-traitant?
Dans le cadre des marchés publics, le juge administratif est toujours compétent, y compris dans les litiges entre personnes privées, sauf lorsque celles-ci sont liées par un contrat de droit privé. C’est alors le juge judiciaire qui prend le relai. Cette règle avait été mise a mal par un récent arrêt du tribunal des conflits […]
CMP 2016 : les courriers de rejet seront aussi obligatoires pour les MAPA.
Dans la version actuelle du Code des marchés publics, l’article 80.I.1° prévoit : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle prévue au II de l’article 35, le pouvoir adjudicateur, dès qu’il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet […]
