Nous en parlions dans notre newsletter de la semaine dernière : les nouvelles directives européennes « marchés publics » viennent d’être publiées au JOUE le 28 mars 2014.
Quelles sont les avancées prévues par ces directives, notamment en termes de dématérialisation?
En préambule desdits textes, au point 52, on peut lire : « Les moyens électroniques d’information et de communication permettent de simplifier considérablement la publicité des marchés publics et de rendre les procédures de passation de marché plus efficaces et transparentes. Ils devraient devenir les moyens de communication et d’échange d’informations usuels dans les procédures de passation de marchés, car les possibilités pour les opérateurs économiques de prendre part à des procédures de passation de marché dans l’ensemble du marché intérieur s’en trouvent considérablement accrues. À cet effet, il faudrait que soient obligatoires la transmission des avis et la mise à disposition des documents de marché par voie électronique et, à l’issue d’une période transitoire de trente mois, la communication totalement électronique, c’est-à-dire la communication par des moyens électroniques à tous les stades de la procédure, notamment la transmission des demandes de participation, et en particulier la transmission des offres (soumission électronique). »
Ainsi, à compter du mois de juin 2016, la transmission des offres par voie électronique deviendra la règle.
La soumission papier deviendra alors l’exception, l’acheteur public devant justifier les raisons de cette faculté.
