La DAJ de Bercy a mise à jour sa fiche technique relative aux avances.
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de réactualiser sa fiche technique relative aux avances. Pour rappel, l’avance est une somme versée par l’acheteur au titulaire du marché avant l’exécution du marché. Les acheteurs publics ont l’obligation de proposer cette avance aux candidats dès lors que le montant du marché est supérieur à 50.000€ […]
Non respect du droit du travail par le titulaire = résiliation du marché.
Dans le cadre d’une question ministérielle, le député François-Michel Lambert a interrogé le ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la possibilité pour un acheteur public de résilier un marché public lorsque le titulaire contrevient au droit du travail. Dans sa réponse, ledit ministère rappelle que la réglementation des marchés publics permet […]
