L’actualisation s’applique-t-elle aux prestations supplémentaires?
Le Code des marchés publics prévoit deux types de prix : le prix ferme et le prix révisable. Dans le premier cas, le prix initial qui figure dans le marché est égal au prix de règlement. Pour les marchés de fournitures et services non courants et les marchés de travaux, les prix doivent obligatoirement être […]
A quel degré le champ des variantes doit-il être précisé?
L’article 58.III du décret du 25 mars 2106 prévoit : « lorsque l’acheteur autorise expressément ou exige la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation ». Dans le cadre d’une consultation du département de la Vienne […]
