La condamnation pour banqueroute constitue-t-elle un motif d’exclusion ?
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Dans le cadre d’une consultation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, après avoir vérifié les capacités du groupement attributaire, celle-ci l’a informé[...]
read moreL’exigence de labels par un acheteur porte-t-il atteinte à la concurrence?
La jurisprudence ne permettait le recours à un critère environnemental qu’à la double condition de présenter un lien avec l’objet[...]
read moreVous pouvez désormais aussi compléter vos DUME sur CHORUS PRO !
Pour rappel, le DUME est un formulaire normalisé permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi[...]
read moreUn marché public suspendu à cause de la « clause Molière ».
Dans le cadre d’un appel d’offres du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour l’exploitation d’une usine d’épuration,[...]
read moreSoyez précis dans vos moyens humains affectés au marché !
Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le règlement de la consultation demandait aux[...]
read moreL’attestation d’emploi des travailleurs handicapés n’est pas exigible à tous.
L’entreprise attributaire d’un marché public doit fournir, dans un délai fixé par l’acheteur public, un certain nombre de certificats et[...]
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