L’offre anormalement basse dans les marchés publics
Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (article L2152-5 du Code de la commande publique). Lorsqu’il y a suspicion d’offre anormalement basse, l’acheteur doit déclencher une procédure contradictoire avec le candidat afin que ce dernier puisse justifier que son offre n’est pas anormalement basse. A défaut d’une telle justification, l’offre du candidat devra être rejetée par l’acheteur.
Et lorsque le candidat ne chiffre pas les « frais de collecte et de transport » ?
Le juge administratif estime que l’absence de facturation des frais de collecte et de transport est justifiée par les économies d’échelles de la société attributaire « en raison de son activité avec de nombreux crématoriums français, lui permettant de diminuer ses frais de déplacements ». Par conséquent, un candidat peut justifier son offre financière grâce à ses nombreuses autres économies réalisées dans d’autres marchés.
Référence : CAA de TOULOUSE, 10 mai 2022, n°20TL22631
Avis de l’expert : justifier avec précision l’offre financière en cas de demande complémentaire en ce sens par l’acheteur.
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