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Dernières parutions

Parution du décret portant diverses dispositions en matière de commande publique.

Nous vous évoquions dans une brève en date du 31 mars que Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy,[...]

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Un acheteur peut-il imposer de répondre aux marchés subséquents ?

Les marchés subséquents sont « les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution[...]

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De nouveaux textes vont paraître très prochainement !

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy a annoncé la sortie de cinq textes. Ces derniers vont intégrer les dernières modifications[...]

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L’Europe valide la méthode française de déploiement du DUME.

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires[...]

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L’absence de courrier de rejet est un motif d’annulation du marché.

L’ancien Code des marchés publics prévoyait : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée […], le pouvoir adjudicateur,[...]

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Retard de chantier : pas d’indemnisation en l’absence de faute de l’acheteur

Dans le cadre d’un marché de travaux du centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour la construction d’un hôpital médico-gériatrique, suite[...]

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TVA : prenez garde à la précision des factures de vos sous-traitants.

Une société de maçonnerie a subi une vérification de comptabilité en matière d’impôt sur les sociétés et TVA. L’administration fiscale a[...]

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Un acheteur public ne peut imposer la police et la taille des caractères.

Dans le cadre d’une question ministérielle, « M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le cas d’un[...]

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L’obligation de fournir une attestation d’assurance décennale à l’attribution.

L’article 14 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 a introduit une disposition spécifique aux marchés publics, qui[...]

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Première formation « inter-entreprises » DoubleTrade à Lyon le 13 avril !

DOUBLETRADE vient à votre rencontre et vous propose deux formations « inter-entreprises » sur Lyon le jeudi 13 avril 2017 : •[...]

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