Rappel : DOUBLETRADE améliore vos dossiers de réponse !
Vous voulez être rassurés avant l’envoi de votre réponse pour un appel offres important ? Vous souhaitez être conseillés par un expert pour améliorer vos dossiers de réponses ? Le service juridique de DOUBLETRADE vous propose ce service, alors n’hésitez plus ! Vous nous transmettez vos pièces et nous nous engageons à vous répondre dans les 72 […]
Parution du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement.
Le décret d’application de la Loi du 28 Janvier 2013 relatif aux délais de paiement en matière de commande publique vient d’être publié au journal officiel du 31 Mars 2013. Celui-ci entrera en vigueur le 1er Mai. On y distingue trois principales nouveautés. 1) Le délai de paiement de 30 jours (prévu pour l’Etat et les collectivités locales) […]
Les marchés publics dans les 10 législations les plus complexes.
La Commission europeenne, dans le cadre de son programme « pour une réglementation affûtée et performante »(REFIT), a interrogé les PME en Europe sur les legislations qu’elles estiment les plus complexes. Les marchés publics apparaissent dans le top 10. Les réglementations considérées comme les plus difficiles en Europe sont : – le système Reach (substances chimiques), – la TVA, – la sécurité générale des produits, – […]
Les investissements des collectivités locales continuent de croître.
La Banque Postale vient de publier une note de conjoncture intitulée « LES FINANCES LOCALES EN 2012 », dans laquelle elle constate, cette année encore, la croissance des investissements des administrations territoriales. En effet, ils ont atteint 52,6 milliards d’euros en 2012. C’est 1,6 % de plus que pour l’année 2011. C’est la troisième année consécutive que lesdits investissements augmentent. Bien entendu, les résultats […]
Parution du rapport 2012 de l’observatoire des délais de paiement.
L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre son rapport annuel. D’après le rapport, mention spéciale pour l’Etat, dont le délai global de paiement s’est réduit d’un tiers ! En effet, il est d’environ 23 jours, contre 36 jours en 2011. Pour les collectivités territoriales, le délai de paiement a légèrement augmenté, passant de de 26 […]
DOUBLETRADE enquête sur les motifs détaillés de votre rejet.
Vous n’avez pas été retenu lors d’un marché public et vous voulez savoir pourquoi ? Sur le critère « valeur technique », vous souhaitez connaître et comprendre votre note ? Sur le critère « prix », vous souhaitez voir le détail des prix proposés par l’entreprise retenue ? Vous avez le droit de de récupérer […]
Une nouvelle loi sanctionnant les retards de paiement.
La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière a été publiée au Journal officiel. Celle-ci comprend notamment un titre intitulé « Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ». L’article 39 de […]
DOUBLETRADE valide vos réponses aux marchés publics !
Vous voulez être rassurés avant l’envoi de votre réponse pour un appel offres important ? Vous souhaitez être conseillés par un expert pour améliorer vos dossiers de réponses ? Le service juridique de DOUBLETRADE vous propose ce service, alors n’hésitez plus ! Vous nous transmettez votre dossier et nous nous engageons à vous répondre dans les […]
DOUBLETRADE vous propose une nouvelle formation « rédiger un mémoire technique performant »!
Dans le souci de répondre au mieux aux attentes des entreprises, DOUBLETRADE étoffe son catalogue de formations en vous proposant un nouveau thème : « Rédiger un mémoire technique performant ». Nous avons décidé d’élaborer cette formation suite aux nombreuses questions que vous nous avez posées, l’an passé, sur cette pièce maîtresse : le mémoire technique. […]
La DAJ publie une fiche technique relative aux « avances ».
En vertu de l’article 87 du Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de proposer une avance aux candidats dès lors que le montant du marché est supérieur à 50.000€ HT et le délai d’exécution supérieur à deux mois. C’est alors à chaque entreprise d’indiquer s’il accepte ou s’il refuse l’avance. La DAJ vient de […]
