Cahier des charges « trop précis » : un écueil sans équivalent !
Parmi les griefs régulièrement faits à l’acheteur public par les candidats aux appels d’offres, celui des cahier des charges dits « trop précis », voire « orientés » vers la solution d’un concurrent. Si la phase de « sourçage » doit permettre de retenir des spécifications techniques ou des conditions d’exécution du contrat « ouvertes », certains acheteurs manquent encore le coche en […]
Insertion professionnelle par les marchés publics : vers un statu quo
Parmi les 5392 amendements au projet de loi Climat et Résilience, actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale, trois proposaient d’assortir les marchés publics de clauses d’insertion professionnelle, mettant ces dernières au même niveau que les clauses environnementales. Proposés contre l’avis du Gouvernement et depuis toujours jugés illégaux tant par la CJUE que par la […]
Signature en marchés publics : l’acheteur aussi doit en avoir le pouvoir !
Candidats aux appels d’offres, vous accordez très certainement un soin particulier à la rédaction des fameux « pouvoirs » attribués aux personnes physiques liées à votre structure, pour représenter celle-ci au moment de candidater ou d’exécuter un marché. Eh bien : cette exigence pèse aussi sur votre client, comme nous le rappelle la Cour Administrative d’Appel de […]
Signature en marchés publics : l’acheteur aussi doit en avoir le pouvoir !
Candidats aux appels d’offres, vous accordez très certainement un soin particulier à la rédaction des fameux « pouvoirs » attribués aux personnes physiques liées à votre structure, pour représenter celle-ci au moment de candidater ou d’exécuter un marché. Eh bien : cette exigence pèse aussi sur votre client, comme nous le rappelle la Cour Administrative d’Appel de […]
Achats durables : votre entreprise doit-elle viser le label ?
Etabli par le Médiateur des Entreprises, le rapport d’évaluation pour le développement du Label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) a été remis le 31 mars dernier. L’occasion de faire le point sur l’intérêt d’une (démarche de) labélisation de votre entreprise sur la thématique des achats durables.
Attention aux marchés publics sans durée limite !
La tacite reconduction est une pratique pas si rare, pourtant contraire à la règle de durée limitée des marchés publics indissociable à l’obligation de remise en concurrence périodique. Un danger pour les entreprises qui en sont titulaire, un argument imparable pour celles souhaitant les bousculer.
Attention aux marchés publics sans durée limite !
La tacite reconduction est une pratique pas si rare, pourtant contraire à la règle de durée limitée des marchés publics indissociable à l’obligation de remise en concurrence périodique. Un danger pour les entreprises qui en sont titulaire, un argument imparable pour celles souhaitant les bousculer.
Méthode de notation et critères : l’étau se resserre sur l’acheteur
Le principe de transparence des procédures d’attribution, mentionné à l’article L3 du Code de la Commande Publique, impose à l’acheteur de délivrer une information précise et préalable sur critères d’analyse des offres.
Réemploi : êtes-vous visé par le CPV ?
Pris en application de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, un décret du 9 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, est venu préciser les […]
Cohérence de l’offre en marchés publics : attention aux annexes au mémoire technique !
Curieusement, et dans l’attente des nouveaux CCAG-Travaux prévus pour le 1er avril prochain, le mémoire technique et ses annexes éventuelles ne constituent pas une pièce contractuelle sans mention expresse au contrat. Prudence toutefois sur la cohérence de vos offres, potentiellement disqualifiante. Référence : CAA de LYON, 4ème chambre, 11/02/2021, 19LY01136, Inédit au recueil Lebon Bulldozer […]
