La DAJ a publié une fiche pratique relative aux conséquences du changement des index de variation des prix en cours d’exécution d’un marché public.
Dans un premier temps, elle y rappelle la règle générale : lorqu’un indice ou index change de base en cours de contrat, la signature d’un avenant est nécessaire.
Mais elle précise qu’ « il n’est pas nécessaire de rédiger un avenant pour prolonger une ancienne série par une série correspondante (nouvelle) et un coefficient de raccordement publiés par l’Insee quand la série correspondante est unique : l’information du comptable suffit ».
Ainsi, selon la DAJ, l’avenant n’est pas nécessaire si un index est remplacé par un index unique.
En revanche, l’avenant s’avèrerait obligatoire :
– si l’objet du marché justifie l’utilisation de plus d’un index dans la nouvelle série par rapport à la série ancienne ;
– quand plusieurs index correspondants sont proposés pour un index arrêté.
FICHE DAJ : « CHANGEMENT DE DEFINITION ET DE BASE D’UN INDICE OU INDEX : CONSEQUENCES POUR LES CONTRATS EN COURS »
