Vous le savez, le critère géographique est interdit et exclu de l’attribution des marchés publics.
Toutefois, certains critères de jugement peuvent privilégier indirectement les entreprises locales, comme :
– les délais d’exécution des prestations ;
– les performances en matière de protection de l’environnement ;
– les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté ;
– le coût global d’utilisation ;
– les coûts tout au long du cycle de vie ;
– le service après-vente et l’assistance technique.
Le Code des marchés publics 2016 réaffirme l’obligation de critères d’attribution objectifs, précis et liés à l’objet du marché.
Cependant, elle renforce aussi la prise en compte des objectifs de développement durable (article 30) et la prise en compte de considérations liées, notamment au domaine social ou à l’emploi (article 38).
Des critères qui peuvent avantager indirectement les entreprises locales sont donc renforcés en 2016.
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
