Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés.
La Commission européenne vient de communiquer les projets qui fixeront les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2020.
Pour la première fois depuis 2010, ceux-ci sont en baisse et seront désormais fixés à :
– 139.000 € HT pour les marchés de fournitures et services de l’État
– 214.000 € HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales
– 428.000 € HT pour le seuil spécifique applicable des entités adjudicatrices
– 5.350.000 € HT pour les marchés de travaux.
Les règlements fixant les nouveaux seuils devraient être publiés au JOUE au au mois de novembre.
Un avis sera par la suite publié dans le droit français et annexé au Code de la commande publique.
