Vous avez été nombreux à nous solliciter sur cette question. Au regard de cette situation exceptionnelle que nous subissons en raison du Covid-19, notamment cette obligation de confinement, comment doivent réagir les acheteurs publics concernant les procédures en cours ? Peuvent-ils ou doivent-ils prolonger les dates limites de remise des offres? Doivent-ils purement annuler leurs procédures? Décryptage.
Concernant le report des dates limites de remise des offres, les acheteurs publics ont la possibilité de le faire, mais ils n’y sont pas obligés. Aucune obligation générale de décaler tous les consultations en cours n’a été prévu par la DAJ. L’appréciation se fera donc au cas par cas. Si vous êtes dans l’impossibilité matérielle de répondre à une consultation, nous vous recommandons donc de contacter directement l’acheteur en question, afin de lui demander le report du délai ou la déclaration sans suite de la procédure. Dans cette hypothèse, une nouvelle procédure sera lancée lorsque la situation reviendra à la normale. En cas d’urgence, un marché sans publicité ni mise en concurrence pourra directement être conclu.
Si vous souhaitez être accompagnés dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres public en cours, nous sommes disponibles pour vous, n’hésitez-pas à nous solliciter : bdelibiot@doubletrade.com.
