Dans le cadre d’une consultation lançée par la ville de Sens pour la réparation d’un pont de la ville, le dossier de consultation exigeait une certification émanant d’un organisme accrédité.
Le marché a été attribué à un groupement d’entreprises constitué par la société Baudin Châteauneuf et par la société PCB. Or, aucune de ces deux sociétés ne détenait, à date de leurs offres, la certification requise…
La Société Bouygues, candidat évincé, a donc saisi les juges administratifs afin de faire annuler le marché.
Le tribunal administratif de Dijon, puis la CAA de Lyon ont rejeté la demande de Bouygues : les « nombreuses références de travaux comparables exécutés par la société PCB depuis l’année 2005 ou en cours de réalisation, ainsi que des certificats attestant de la capacité de cette entreprise pour réaliser des travaux dans le domaine spécifique de la précontrainte par câbles » attestent de la capacité du groupement.
CAA de Lyon, 30 octrobre 2013, « Bouygues Travaux Publics Régions France », n°12LY02066
