De vieilles références peuvent-elles intervenir dans le jugement des offres?

De vieilles références peuvent-elles intervenir dans le jugement des offres?

By In Critères de jugement On 13 septembre 2019


Dans un article de 2013, nous vous évoquions que les références pouvaient intervenir dans le jugement des offres. Dans une décision de la CAA de Nantes, les juges avaient en effet estimé qu’en utilisant, « pour l’appréciation de la valeur technique, de l’expérience des candidats et non pas exclusivement de la valeur intrinsèque des offres, la chambre de commerce et d’industrie de Caen a commis […] une illégalité entachant la validité desdits contrats, alors même que ce sous-critère des références des candidats était pondéré à seulement 5 % dans les notes finales ».

La question qui s’est posée récemment devant le Tribunal administratif de Marseille fut de savoir si un acheteur pouvait utiliser un critère de jugement basé sur des références, « sans préciser une durée maximal de trois ans », comme le prévoit la réglementation… Beaucoup s’attendait à une réponse négative des juges. Pourtant, ceux-ci ont rejeté la requête du requérant. Vivement l’avis du Conseil d’Etat ! To be continued…


Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailFacebooktwittergoogle_pluslinkedinmail