Dématérialisation : trois nouveaux arrêtés en vigueur au 1er octobre 2018.

Dématérialisation : trois nouveaux arrêtés en vigueur au 1er octobre 2018.

By In Dématérialisation On 8 août 2018


Trois arrêtés, relatifs à la dématérialisation des marchés publics, ont été publiés au Journal Officiel de la République Française du 4 août 2018.

Le premier traite des modalités de mise à disposition des DCE et de la copie de sauvegarde. Pour cette dernière, le nouvel arrêté prévoit son ouverture « Lors qu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ».

Le second est relatif aux exigences minimales des outils de communication et d’échanges d’information. Il rappelle que ces garanties sont apportées par l’utilisation d’un profil d’acheteur et précise que « L’acheteur détermine librement l’ensemble des moyens de communication électronique utilisés et les niveaux de sécurité afférents pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT ».

Le troisième est relatif aux données essentielles dans la commande publique. « Il vient, en outre, alléger la charge pesant sur les acheteurs en diminuant la durée de publication des données essentielles pour la réduire à un an [au lieu de cinq ans, NDLR] si les acheteurs publient ces mêmes données sur le site wwww.data.gouv.fr et en excluant du champ de la publication les modifications résultant de l’application d’une clause de variation de prix ».

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