Des exceptions possibles à la dématérialisation pour les petites structures ?

Des exceptions possibles à la dématérialisation pour les petites structures ?

By In Dématérialisation On 24 juin 2019


Dans le cadre d’une question orale au Gouvernement, « M. Jean-Marc Boyer appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la mise en oeuvre de la dématérialisation des marchés publics dans les petites communes rurales. Celle-ci pose de réelles difficultés d’application notamment dans certaines mairies du Puy-de-Dôme qui n’ont pas les moyens techniques et humains de bien la mettre en place. Des difficultés se posent aussi pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) ».

Réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé (extraits) : « L’objectif de cette dématérialisation, qui découle d’une obligation européenne, est de simplifier la vie des acteurs de la commande publique. Elle permet une meilleure gestion des données et évite des tâches lourdes et laborieuses, y compris pour les petits acheteurs et les petites entreprises. La Commission européenne évalue ainsi entre 5 % et 20 % la réduction du coût administratif consécutive à la dématérialisation. […] Par ailleurs, les conséquences de cette réforme sur les petites communes rurales doivent être relativisées, dans la mesure où celles-ci passent rarement des marchés d’un montant supérieur à 25 000 euros : près de 90 % des marchés conclus sont d’un montant inférieur… »

Question orale n° 0752S ; Réponse publiée dans le JO Sénat du 05/06/2019



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