Cette affirmation peut vous paraître, à première vue, évidente…
Toutefois, dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’Opéra National de Paris, la société Saviex Industrie a été écartée au motif que son offre était incomplète.
Ladite société a alors introduit un recours afin de demander la résiliation du marché et l’indemnisation de son préjudice du fait de son éviction irrégulière.
Les juges ont constaté que le règlement de la consultation exigeait la production d’une note technique et que la société Saviex Industrie s’est contentée de produire de simples photographies.
Ceux-ci ont donc jugé que » l’offre de la société Saviex Industrie, qui ne comportait pas toutes les pièces requises par les dispositions précitées du règlement de la consultation du marché, n’était pas conforme et aurait, en tout état de cause, pu être éliminée par le pouvoir adjudicateur… ».
CAA de Paris, 16 décembre 2013, « société Saviex Industrie », n°11PA02066
