Réglementation

« Devenez un expert des différents statuts des factures! » (Chorus Pro)

Encore un intéressant article à retrouver sur le portail de la Communauté CHORUS PRO, que nous vous partageons avec grand plaisir. Celui-ci rappelle les différents statuts par lesquels passe une facture.

Pour exemple, en ce qui concerne les statuts liés au renvoi d’une facture, trois possibilités : « à recycler », « suspendue » ou « rejetée ». Explications :
– A recycler : La facture est renvoyée en raison d’une erreur de destinataire. Le fournisseur peut changer le Siret/code service et le n° d’engagement juridique sans changer le numéro de la facture et renvoyer la facture au nouveau destinataire.
– Suspendue : Le traitement de la facture peut être suspendu lorsqu’une ou plusieurs pièces justificatives sont manquantes. Dans ce cas , une confirmation est attendue du fournisseur qui peut ensuite compléter les pièces jointes et renvoyer la facture. La facture passe alors au statut complétée.
– Rejetée : La facture est rejetée par le service destinataire (ex : données de facturation erronées…) . Dans ce cas, une confirmation est attendue du fournisseur. Le fournisseur doit émettre une nouvelle facture avec un nouveau numéro de facture.


SOURCE : DEVENEZ UN EXPERT DES DIFFÉRENTS STATUTS DES FACTURES !

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