Dans le cadre d’une consultation lancée par le département de l’Aveyron, le cahier des charges de certains lots imposait aux candidats la fourniture d’un planning prévisionnel.
Un candidat a vu son offre rejetée car il n’avait pas fournit pas ce planning. Celui-ci estimait que les dispositions du cahier des charges étaient trop précises et rendaient inutile l’élaboration dudit document.
Il décida alors de saisir le juge administratif d’une demande tendant à la condamnation du département à lui verser une indemnité de 52 988,70 euros au titre de la perte de chance sérieuse d’obtenir ces marchés.
Les juges rejettent sa demande, considèrant que « si ces prescriptions étaient précises, elles n’ôtaient pas aux candidats toute latitude dans l’organisation de leur emploi du temps ; que [l’entreprise] n’est pas fondée à soutenir que ces prescriptions interdisaient aux candidats toute latitude et rendaient vaine la présentation d’un planning prévisionnel ».
Morale de l’histoire : il faut être bête et discipliné, ce n’est pas au candidat de juger de la pertinence d’une exigence formulée par un acheteur public.
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 7 mai 2014, département de l’Aveyron, n°12BX01313
