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IA & Commande publique les enjeux, les risques, le droit

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Profil

Cette formation s’adresse à tous les profils : assistants administratifs, commerciaux, responsables ADV, directeurs, chefs d’entreprises…
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Temps de formation

Une journée.
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Lieu

Cette formation peut être administrée en présentiel ou en distanciel.

Programme

La réglementation européenne :
• L’ « IA Act »

La réglementation nationale :
• Le RGPD et recommandations de la CNIL en matière
d’IA
• Troisième étape de la Stratégie nationale pour
l’intelligence artificielle (SNIA)
• Recommandations de la Commission de l’intelligence
artificielle

Les enjeux généraux de l’IA.

Les enjeux de l’IA dans les marchés publics :
• L’IA et le respect des grands principes de la
commande publique
Les risques de l’IA dans les marchés publics :
• Dépendance de l’utilisateur
• Favoriser les entreprises technophiles

En amont de la procédure de passation :
• Information des candidats au stade de la passation du recours à l’IA (identification des solutions d’IA utilisées,
précision des phases au cours desquelles l’IA sera mobilisée, etc.)
• Comment est garantie la confidentialité des données récoltées tout le long de la procédure de passation ?
• L’information est-elle suffisante ? Quels risques face à une information insuffisante ?

Pendant la procédure de passation :
• Utilisation et maîtrise de l’IA dans l’étude des candidatures et des offres
• La question du stockage des données : où et pendant combien de temps ?

Après la procédure de passation :
• Le devenir des données après la captation des données fournies par les candidats et le risque de la violation du
secret des affaires
• Obligations de l’Acheteur vis-à-vis du contenu
• Recours possibles pour les candidats en cas de recours à l’IA par l’Acheteur public ?
• Responsabilité pénale de l’acheteur et usage de l’IA

Usages de l’IA dans la phase candidature :
• Détection des appels d’offres
Usages de l’IA dans la phase d’offre :
• Analyse d’un DCE avec l’IA et synthèse des exigences techniques
• Simulation des critères d’évaluation
• Rédaction du mémoire technique : usages et mésusages de l’IA

Détection des hallucinations générées par l’IA :
• Faux négatif, faux positif et prédictions erronées
• La vérification factuelle et la mise en place d’une solution
d’identification
Prévention des hallucinations générées par l’IA :
• Entrainement sur des sources pertinentes
• Créer un modèle d’entrainement pour l’IA

Objectifs

Cette formation vise à comprendre les enjeux, les risques et le cadre réglementaire liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les marchés publics. Elle permet de maîtriser les bonnes pratiques d’utilisation de l’IA tout au long de la procédure de passation, d’en mesurer les impacts sur les principes de la commande publique, la confidentialité des données et la responsabilité de l’acheteur, afin d’en faire un usage sécurisé, conforme et adapté aux besoins des acheteurs et des entreprises.

l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les marchés publics

Prérequis

Cette formation nécessite une connaissance et pratique des marchés publics. Le groupe doit disposer d’au moins une licence active utilisateur ou manager à IPM et d’un ordinateur connecté à Internet pour 2 personnes.

Méthodes pédagogiques

Exposé théorique, atelier participatif sous forme de questions/réponses, exercices pratiques…

Modalités de suivi et d'évaluation

L’évaluation sera effectuée tout au long de la formation, validée par un QCM de vérification des connaissances en fin de session, ainsi qu’un questionnaire de suivi deux mois après le déroulement de la formation.

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Accessibilité et handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d’informations, merci de contacter notre équipe handicap.

Référent Pédagogique

Dominique BEGUE
01 84 76 25 50
dbegue@intescia.com

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