L’académie de Bordeaux a passé, en 2004, un marché relatif aux travaux de peintures extérieures et intérieures.
Les premiers essais ont démontré des défauts sur les menuiseries. Malgré cela, le recteur de l’académie a ordonné de procéder aux travaux. Le titulaire a refusé, arguant du non-respect des stipulations du CCTP. Le maître d’ouvrage a donc prononcé la résiliation du marché aux frais et risques de l’entreprise.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que « que l’entreprise, en ne respectant pas l’ordre de service qui lui avait été donné et en suspendant les travaux, a gravement manqué à ses obligations contractuelles ». Elle a ajouté que « pour s’exonérer de la faute qu’elle a ainsi commise, elle ne peut utilement se prévaloir de la circonstance de ce qu’elle ne pouvait exécuter les travaux dans les règles de l’art ». Elle en a conclu que l’académie de Bordeaux était en droit de prononcer à ses frais et risques la résiliation du marché, en application de l’article 49 du CCAG applicable en l’espèce.
Cour Administrative d’appel de Bordeaux, 7 avril 2011, SOCIETE PAU PEINTURES, n°09BX01283
