Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont au nombre de cinq :
– Fournitures courantes et services
– Prestations intellectuelles
– Travaux
– Marchés industriels
– Techniques de l’Information et de la Communication
Ceux-ci ne s’appliquent pour les marchés qui s’y réfèrent expressément, dans le silence du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) fourni par l’acheteur public dans le dossier de consultation des entreprises. Leur dernière mise à jour a eu lieu il y a dix ans déjà, en 2009.
La Direction des affaires juridiques (DAJ) envisage de les remettre au goût du jour. En effet, celle-ci adressé aux acheteurs publics un questionnaire afin de recueillir leur avis sur les CCAG actuels, avec des propositions d’améliotation. Des groupes de travail se réuniront à la rentrée avec pour objectif la publication des cinq nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) pour début 2020.
DAJ – Cahiers des clauses administratives générales et techniques
