Avec le passage au tout dématérialisé, certains élus se demandaient s’il était toujours possible de recevoir physiquement les candidats à un marché public pour les auditionner et négocier. Un sénateur, Yves Détraigne (Marne – UC), a posé la question à Bercy.
La réponse est assez claire : « Ces obligations de dématérialisation n’empêchent aucunement les phases de négociation autorisées par certaines procédures. La négociation implique nécessairement l’engagement de discussions entre l’acheteur et les candidats, dans le but d’obtenir de meilleures conditions de passation du marché. La négociation permet donc de recevoir et d’auditionner physiquement les candidats. Ces auditions doivent alors se dérouler dans le respect des grands principes de la commande publique définis à l’article 1er de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Ainsi, dans le cadre d’une négociation avec plusieurs opérateurs, l’acheteur doit notamment veiller à ce que la concurrence entre les candidats ne soit pas faussée et, conformément à l’article 73-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la négociation doit être conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les soumissionnaires ».
Question écrite n° 07086 ; Réponse publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018
