Dans un communiqué du 16 février 2015, la FFB et l’Association des Petites Villes de France annoncent qu’elles se sont alliées afin de réfléchir à une meilleure détection des offres anormalement basses.
Conscientes de la difficulté pour les acheteurs publics, « la FFB et l’APVF recommandent aux collectivités de recourir à une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne de celles-ci et à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d’un écart-type ».
Malheureusement, elles ne proposent pas de pourcentage précis, laissant aux acheteurs le déterminer.
Pour notre part, nous proposerions, comme cela avait été évoqué lors de la réforme des directives européennes, qu’une offre puisse être soupconnée comme « anormalement basse » à la double condition qu’elle soit :
– de 50% inférieure à la moyenne des offres de prix des candidats ;
– de 20% inférieure à l’offre de prix du candidat classé en seconde position.
En vertu de l’article 55 du Code des marchés publics, l’offre se situant en dessous de cet écart-type devrait alors donner lieu à une demande de précisions. La FFB a d’ailleurs élaboré un questionnaire type, à disposition des pouvoirs adjudicateurs, pour interroger l’auteur de l’offre et analyser ses justifications.
