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Une notation ne sera sanctionnée qu’en cas d’impact sur le classement.

La société Worldline, titulaire du marché de l’ANTAI pour l’exploitation des systèmes d’information de traitement automatisé des infractions routières, a vu son offre écartée lors de la dernière consultation. Celle-ci a alors introduit un recours, contestant notamment la méthode de notation des prix, qui favorisait les offres basses (le prix étant pondéré à 40 % au carré).

Les juges vont rejeter la requête de ladite entreprise, au motif que :
– 1) la méthode était mentionnée dans le dossier, donc connue de tous les candidats ;
– 2) même si la formule au carré n’avait pas été utilisée, le classement aurait été similaire.

TA Paris, 26 novembre 2015, « Sté Worldline », n°1518255/3-5

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