Dans le cadre d’un appel d’offres commun de l’OPH de Bayonne et de la société HLM Habitat Sud Atlantic, la consultation était composée de dix lots techniques. A la phase de jugement des offres, chaque lot a été noté séparément et les notes obtenues ont été simplement additionnées, sans pondération.
Un candidat évincé, la société nouvelle d’entreprise générale du Sud-Ouest (SNEGSO), a saisi les juges contestant, entre autres, cette méthode de notation des offres.
L’affaire est arrivée jusqu’au Conseil d’État qui donna raison au requérant, estimant qu’il n’avait pas été tenu compte de la « grande disparité des valeurs des différents lots » et ne permettait donc pas « d’identifier l’offre dont le prix était effectivement le plus avantageux ».
Conseil d’État, 1er Juillet 2015, « société nouvelle d’entreprise générale du Sud-Ouest », n°381095
