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La promotion de l’innovation dans les marchés publics.

Lors d’une conférence de presse à Bercy, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique et Geneviève Fioraso, ministre déléguée à l’Enseignement supérieur, ont présenté un plan ayant pour objectif de promouvoir l’innovation en France.

Ce plan est composé d’une quarantaine de mesures, regroupées autour de quatre axes :
– l’organisation et l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’innovation ;
– le développement de la culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation ;
– l’accroissement de l’impact économique de la recherche publique par le transfert ;
– l’accompagnement de la croissance des entreprises par l’innovation.

Parmi ces mesures, figure une action dédiée à « développer le soutien aux entreprises innovantes par la commande publique en adaptant le Code des marchés publics. » 
En ce sens, le gouvernement a proposé :
– d’intégrer dans le code des marchés publics la notion de «partenariat d’innovation» ;
– de renforcer l’achat public innovant, notamment en milieu hospitalier et dans le secteur de la Défense.

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