Dans la cadre d’une consultation de Nantes Métropole pour des prestations d’impression, celle-ci avait mise en place, parmi les critères de jugement habituels, un critère « RSE », pondéré à 15%. Un candidat non retenu, la société Chiffoleau, a contesté ce dernier, estimant qu’il ne présentait pas un lien suffisamment direct avec l’objet du marché, condition sine qua non pour un critère.
Le Conseil d’Etat a effectivement estimé que la RSE n’était pas suffisamment liée au marché. Il précise que celui-ci ne s’attachait pas aux « éléments spécifiques de réalisation des travaux d’impression prévus par le contrat ». Faute d’être suffisamment liée à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, la RSE ne peut donc être considérée comme un critère de marché public. Le Conseil d’Etat a alors confirmé l’annulation de la procédure.
