Ce document explique dans les grands traits les tenants et les aboutissants de la dématérialisation des marchés publics.
La dématérialisation est « la transformation des supports classiques (matériel, papier) de la procédure de publication des marchés publics en un fichier numérique. »
Cette notion a été introduite dans le Code des marchés publics de 2004. Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, les acheteurs publics doivent autoriser la réponse dématérialisée pour les procédures « formalisées » (appels d’offres & marchés négociés).
Ce mode d’envoi a connu une forte promotion avec les modifications du Code en 2006 et 2009.
Dans la pratique, si les Administrations sont restées timides en 2010, elles commencent à véritablement s’y atteler cette année, et 2012 sera, à coup sûr, l’année des élections et de la dématérialisation!
A retenir :
– depuis le 1er janvier 2010, les Administrations peuvent exiger la transmission des plis par voie électronique.
– à compter du 1er janvier 2012, les Administrations devront autoriser la réponse dématérialisée dès 90.000€ HT.
– les avantages pour les entreprises résident principalement dans les gains de temps, d’argent, de souplesse et de sécurité.
– le seul pré-requis nécessaire pour répondre par ce biais est l’acquisition d’un « certificat de signature électronique » (CSE).
