En 2018, comme l’imposent les nouvelles directives européennes, les marchés publics supérieurs aux seuils européens devront obligatoirement être passés selon une procédure dématérialisée.
Toutefois, le gouvernement envisage d’aller plus loin que l’exigence européenne et d’imposer la dématérialisation complète dès 20 000 euros HT.
La DAJ a lancé un projet de « plan national de dématérialisation des marchés publics ».
Celui-ci comporte dix mesures, dont :
– Encourager la mutualisation des plateformes de dématérialisation ;
– Imposer les fonctionnalités minimum desdites plateformes ;
– Créer des formulaires nationaux électroniques, généralisés et standardisés ;
– Développer l’usage des certificats de signature électronique ;
– Mettre en place et promouvoir un archivage sûr.
Pour simplifier l’accès aux consultations dématérialisées, un référencement des plateformes serait mis en place sur Data.gouv.fr et sur le site de l’OEAP. Pour plus d’informations : http://www.economie.gouv.fr/daj/plan-national-dematerialisation-des-marches-publics.
