La suspicion d’offre anormalement basse
Lorsque l’acheteur reçoit les offres et qu’il soupçonne une offre comme étant anormalement basse, il doit préalablement au rejet de l’offre, demander des justifications et des précisions au candidat sur le prix proposé.
Attention toutefois, le seul écart de prix avec une offre concurrente ne signifie pas qu’une offre est anormalement basse. En effet, l’acheteur doit seulement rechercher si l’offre est en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché (article L2152-5 du Code de la commande publique).
Le rejet de l’offre anormalement basse et la continuité de la procédure de passation du marché
Le juge administratif estime que le rejet d’une offre anormalement basse par l’acheteur n’est pas de nature à nécessiter l’annulation de toute la procédure de passation du marché public, mais nécessitera seulement la reprise de la procédure au stade de l’examen des offres.
Référence : CE, 2 mars 2022, n°458019
Avis de l’expert : veiller à bien chiffrer l’offre financière au risque d’un rejet de cette dernière en raison de son caractère anormalement basse.
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