Vous trouverez ci-dessous les 5 principales questions posées sur la signature électronique.
1) Quelle est la valeur juridique a signature électronique ?
La signature électronique a autant de valeur que la signature manuscrite.
La signature électronique a d’ailleurs été intégré dans le Code civil en son article 1316.
2) Quels sont les avantages de la signature électronique
La signature électronique permet notamment :
• de signer un document sans l’imprimer (économie de papier) ;
• d’envoyer le document par e-mail (économie de timbre) ;
• de signer un document sans se rencontrer (réduction des déplacements) ;
• de conserver le document au format numérique (suppression de l’archivage papier).
3) A quoi ressemble une signature électronique?
La signature électronique se différencie de la signature écrite car elle apparaît pas dans le document. En effet, l’opération de signature crée un fichier binaire, reprenant le nom du document d’origine avec une extension en .sig ou .pkcs7 par exemple. Ce petit fichier est la preuve de la signature du document.
4) Quels formats de fichier peut-on signer électroniquement?
Tous les formats de fichiers (fichiers word, PDF, jpg, XML, etc.) peuvent être signés eélectroniquement Toutefois, le format PDF est préconisé car il offre une bonne stabilité du document.
5) Comment signer électroniquement un document?
Pour signer électroniquement un document, il faut :
• un logiciel de signature électronique (disponible gratuitement sur les plateformes de dématérialisation);
• un certificat de signature électronique (à acheter auprès d’une autorité de certification).
L’achat de ce certificat de signature est un préalable indispensable à la réponse par voie électronique.
Pour de plus amples informations : bdelibiot@reedbusiness.fr
