Les CV peuvent-ils être utilisés comme critère de jugement des offres?

Les CV peuvent-ils être utilisés comme critère de jugement des offres?

By In Critères de jugement On 1 février 2018


Sous l’ancien Code des marchés publics, le Conseil d’Etat a déjà jugé qu’un acheteur public pouvait retenir un critère de jugement des offres reposant sur l’expérience des candidats. Toutefois, cette possibilité était limitée aux MAPA. Depuis la nouvelle réglementation, l’article 62-II-2° du décret du 25 mars 2016 offre aussi cette faculté pour les procédures formalisées et autorise à utiliser comme critère « les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché public ».

Les CV peuvent donc désormais être utilisés comme critère de jugement des offres pour apprécier l’expérience du candidat, notamment pour des contrats de prestations intellectuelles. Toutefois, certaines prestations de travaux peuvent aussi justifier le recours à ce critère. L’article 57-V du décret du 25 mars 2016 confirme cette possibilité en prévoyant que l’acheteur peut imposer aux candidats qu’ils précisent dans leur offre les noms et qualifications des personnes qui seront chargées de l’exécution du marché.

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